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Reglementation |  |
| Accords bilatéraux |
| Décrets, Lois et Arrêtés |
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Le droit djiboutien consacre le principe de la suprématie des instruments juridiques internationaux (ratifiés et publiés) sur les lois internes. Quelques textes en vigueur en matière commerciale ont été modernisés depuis l'indépendance. Un groupe d'étude sur la modernisation de la législation commerciale, assisté par la CNUCED, a été constitué en 2001, avec pour objectif de réformer la législation des affaires. Le groupe a réalisé un premier diagnostic de la législation commerciale en vigueur. Un Comité national a été également institué en 2002, avec pour mission de superviser les travaux d'élaboration du nouveau Code de commerce, et d'harmoniser et d'actualiser les textes juridiques, en vue de créer un climat favorable aux investissements. La législation douanière est composée de divers textes couvrant le système douanier et ses différents régimes, et la taxation à la frontière, y compris la taxe intérieure de consommation, et d'autres taxes, surtaxes et redevances voir (les principaux textes législatifs djiboutiens en vigueur en matière de commerce). |
1. Accords et Arrangements Commerciaux |
La République de Djibouti est membre de l'OMC, de l'Organisation des nations unies et de ses agences, du groupe de la Banque mondiale, et du Fonds monétaire international. Elle est signataire de l'Accord de Cotonou entre l'Union européenne et les pays ACP, et fait partie de l'Union Africaine (anciennement l'Organisation de l'Unité Africaine) et du Marché commun des États d'Afrique orientale et australe (COMESA). |
2. Accords régionaux |
La république de Djibouti ayant décidé d’inscrire son développement dans un contexte régional intégré, a adhéré au Marché Commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe, désigné par son acronyme anglais a) COMESA Le COMESA est un groupement d’intégration régionale composé de 19 pays qui ont convenu de promouvoir l’intégration régionale par le développement du commerce et de mettre en valeur leurs ressources naturelles et humaines dans l’intérêt mutuel de leurs populations |
b) Union africaine (UA) et la Communauté économique africaine (CEA)L'Union africaine a été lancée le 8 juillet 2002, succédant ainsi à l'Organisation de l'unité africaine (OUA). Le Traité de l'OUA avait été signé par 30 pays d'Afrique le 25 mai 1963. Le Traité d'Abuja (Nigéria) de 1991 avait institué comme objectif la création d'une Communauté Économique Africaine, qui n'est pas encore opérationnelle. c) Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)D'Anciennement connue sous le nom d'Autorité intergouvernementale sur la sécheresse et le développement (IGADD), l'IGAD a été créée en janvier 1986 par sept pays de l'Afrique orientale: Djibouti, Éthiopie, Érythrée, Kenya, Ouganda, Somalie et Soudan. Son objectif initial était de lutter contre la sécheresse et la désertification. En mars 1996, dans le cadre d'un sommet à Nairobi, l'IGAD a adopté une nouvelle charte pour relancer et élargir son mandat de sorte qu'il englobe de nouveaux secteurs de priorité, tels que la coopération économique, la prévention des conflits, de même que le règlement et la gestion des affaires humanitaires d) Autres accords et arrangements L'Accord de Cotonou et l'initiative "Tout Sauf les Armes"La République de Djibouti est signataire de l'Accord de Cotonou (qui a succédé à la Convention de Lomé), conclu entre l'UE et 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).La Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA)La République de Djibouti est devenue éligible aux avantages généraux prévus par l'AGOA le 2 octobre 2000, mais pas encore à ceux spécifiques au textile et à l'habillement. Les exportations djiboutiennes en franchise de droits vers les États-Unis ont été estimées à 63 000 dollars EU en 2004 (27 000 dollars EU en 2003), c'est-à-dire 7 pour cent des exportations totales de Djibouti vers les États-Unis. |