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Pratiques Commerciales |  |
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Partiques commerciales par Secteurs |
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Le régime commercial de Djibouti reflète la structure de son écsonomie dominée par les services. L'absence d'une production domestique substantielle de biens a jusqu'ici justifié l'inexistence d'un tarif douanier national pour des fins de protection d'industries locales 1. Enregistrement, documentation et procédures Toute personne, physique ou morale, désireuse d'exercer l'activité d'importation, doit posséder une patente d'importateur. Elle doit s'acquitter de la patente et de 7 pour cent de centimes additionnels (du montant de la patente). Par ailleurs, toute personne est libre d'importer n'importe quel bien destiné à son usage personnel, à condition que celui-ci ne soit pas officiellement prohibé. 2. Droits de douane, et autres droits et impositions En matière de droits de douane, Djibouti accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. Depuis juillet 2005, Djibouti utilise la version 2002 du système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, avec l'installation du système MIRSAL voir Listes des concesion des Marchandises. La TIC Les importation sont libres de tout contingentement et de tout contrôle, a l’exception des normes de qualité pour les matériaux de construction (normes identique à celles de l’AFNOR) et des contrôles sanitaires pour certains produits alimentaires. Il n’existe pas de droits de douanes mais une taxe Intérieure de consommation (TIC), qui s’applique aux marchandises importées et consommées a Djibouti. En plus le TIC, un impôt général de solidarité (IGS) de 5% est perçu sur toutes les importations réalisées par des personnes ne disposant pas de patente d’importateurLa TIC, assimilée aux droits de douane NPF appliqués, comporte six taux:
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