Le renforcement et l’accélération du processus d’intégration régionale du Comesa, surtout avec la mise en place d’un tarif extérieur commun (TEC), préalable à l’union douanière prévue en 2008, sont susceptibles de produire des effets négatifs à court terme. C’est pourquoi les Etats membres ont prévu la mise en place d’un fond spécial de coopération, de compensation et de développement en vue de résoudre les problèmes particuliers des pays désavantagés temporairment par une concurrence accrue et par la baisse des recettes fiscales.

Lors de septième conférence des chefs d’Etats membres du Comesa, qui s’est tenue à Addis Abeba en mai 2002, douze Etats membres ont signé le protocole créant ce fond, qui deviendra opérationnel dès qu’il sera ratifié par sept d’entre eux.

Le fond du comesa comprend deux composantes ; un mécanisme d’ajustement et un fond destiné à soutenir les infrastructures.

Le mécanisme d’ajustement permettra aux pays à certains pays du Comesa de recevoir un soutien budgétaires destiné leur permettre de poursuivre la mise en œuvre de leurs programmes de libéralisation. Pour pouvoir prétendre à ce soutien, un pays devra répondre à certains critères économiques, qui incluront les progrès réalisés par l’Etat concerné dans la libéralisation de son économie, sa bonne gestion de l’économie et notamment du budget de l’Etat, de la réduction de sa dette et l’élargissement de sa base fiscale. Le soutien fourni sera fonction de l’écart de revenus découlant du processus de libéralisation et qui n’a pas pu être comblé par les ressources budgétaires du pays.

Le fond des infrastructures a été conçu comme un mécanisme de crédit à des conditions favorables destiné à financer les projets d’infrastructures dans la région. Un plan cadre est censé établir la liste des projets prioritaires, en mettant l’accent sur les transports et les télécommunications susceptibles d’avancer le processus d’intégration régionale. A cet égard les projets devront répondre à certaines exigences telles que le fait de bénéficier à plusieurs pays de la région, être économiquement viables, relever du domaine public… Le fond du Comesa sera financé par un fond de base et un fond général.

Le fond de base est constitué des contributions des pays membres et s’élèvera à un monta,nt de 10 millions de dollars. La contribution que chaque membre versera sera calculée de la même manière que pour les contributions au budget du secrétariat, c'est-à-dire en fonction du PIB, des exportations extra Comesa, des importations intra Comesa, du PNP par habitants et de la population. A titre d’exemple, Djibouti devrait payer 100 000 dollars, le Rwanda 299 000 et l’Egypte 1 300 000 dollars.

Le fond général sera constitué des contributions des agences donatrices et d’autres institutions de financement. Son montant sera géré par un comité et un administrateur. Le comité sera constitué des ministres du commerce des Etats à jour dans leurs contributions ainsi que d’un représentant de chacun des partenaires de coopération. Un de ses membres sera élu président pour un an. Quotidiennement le fond sera géré par un administrateur qui assurera le suivi des paiements et aidera à évaluer la viabilité des projets

Source comesa