Ministère du Commerce et de l'Industrie

Espace Entreprise


	Liste des sociétes transitair

Création d'une Entreprise

L’acte de création d’une entreprise nécessite différentes formalités à remplir auprès de plusieurs administrations.

Formalité	Administration ou entité consernée	Delai d'obtention
Rédaction du Statut	Cabinet d'un Notaire ou avocat	Séance tenante
Enregistrement du Statut	Ministère du Finance : Hôtel des Impôts	Séance tenante
Déclaration d'existence et acquisitiond'une patente	Minstére des finances : services des Contribution Dorectes	Séance tenante
Immatriculation au registe du Commerce	Ministère de la Justice: Greffe du Tribunal du Commerce	Séance tenante
Affiliation a l'Offie des Prestation Sociales (OPS)	Ministère du Travail Service :de l'Inspection du Travail	Séance tenante
Séclaration du personnel etranger	Ministère du Travail Service :de l'Inspection du Travail	Séance tenante
Délivrance d'un numéro d'importateur	Ministère des Finances : service Administration des Douanes	Séance tenante

Les formes des juridiques de sociétés existant en République de Djibouti sont :

Formalités	Entr.ind.	SNC	SARL/eURL/SA	SAZF	Ent. Fran.
Rédaction de l'acte de Constitution (Statuts)		×	×	×
Enregistrement des Statuts		×	×	×	×
Déclaration à la Sous-Direction des Recette Directes	×	×	×
Immatriculation au registre du Commerce	×	×	×	×
Déclaration au Service National de l'Emploi	×	×	×
Affiliation à l'office des protection sociales	×	×	×
Déclaration à la Sous-Direction des Recette Indirectes	×	×	×	×	×
Inscription au fichier consulaire de la Chambre du commerce	×	×	×
ouverture d'un compte en banque	×	×	×
Agrément de la commission National des Investissements					×
Agrément du Président de la République				×

Frais de Création d’entreprise

Formalité	Frais
Frais d’enregistrement	-5% du Capital initial - 5% du nouveau capital en cas de cas de transformation ou de fusion
Timbres	500 fdj / page
Frais de publicité	27 000 fdj selon la longueur du texte
Greffe	Entre 18 500 fdj et 20 000 fdj