ETAT D’AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS DES APE
Avancement des négociations par secteurs
1. Les questions liées au développement
Bien que les deux parties soient d’avis que la question du « développement » est une pierre angulaire de l’APE, ils divergent sur l’importance à lui donner dans un accord final. Nous, région AfOA, aimerions qu’un chapitre à part entière soit consacré au développement et qu’il soit une question transversale dans tous les secteurs. La CE voudrait, elle, l’introduction d’une clause sur le « développement » dans les dispositions générales.

2. Pêche
La pêche qui devait faire l’objet d’un accord à part entière a finalement été introduite dans le texte final. Les dispositions sur la pêche du texte APE seront des généralités mais les questions d’accès aux marchés, les règles d’origines et les questions sanitaires et phytosanitaires seront négociées séparément.
3. Accès aux marchés
En ce qui concerne l’accès aux marchés la région AfOA demande la préservation et l’amélioration des préférences. Mais, la CE affiche une certaine réticence par rapport cette question. La CE refuse le principe des règles d’origines asymétriques, n’est pas d’accord sur l’exemption de la libéralisation tarifaire pour les PMA et exige une ligne de départ de tarif extérieur commun pour démarrer les négociations.
4. Agriculture
La principale divergence dans le secteur de l’agriculture concerne la portée de la dimension développement dans ce domaine, l’impact des subventions et la réforme de la PAC.
5. Les questions liées au commerce
Dans ces domaines (propriété intellectuelle, facilitation des échanges, investissements, concurrence, SPS, normes etc.) la CE demande que les pays AfOA établissent des règles destinées à assurer la transparence et la prévisibilité tandis que l’AfOA met l’accent sur la coopération, le renforcement des capacités et l’assistance technique
6. Les services
En ce qui concerne les services les deux parties convergent les objectifs, principe, la portée et l’approche des négociations mais divergent sur la nécessité de prendre des engagements additionnels pour les non PMA ou la consolidation des engagements pris par les PMA.
Conclusion
Les positions des parties en négociation restent toujours les mêmes. Les prochaines rencontres prévues à Bruxelles pourrait peut être débloquer la situation actuelle. En outre, il s’avère, désormais, que le calendrier initialement prévu ne sera pas respecté compte tenu des difficultés à surmonter les divergences de positions. La partie AfOA à l’instar des autres régions demandent une révision en vertu de l’article 37.4 de l’Accord de Cotonou tandis que la Commission exige le respect du calendrier initial.
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