2. De la zone de libre échange à l’union douanière

Le COMESA envisage à long terme (2025) de créer une communauté économique régionale entièrement intégrée et compétitive permettant à ses ressortissants d’acquérir un niveau de vie élevé. Pour parvenir à ce but, plusieurs axes de développement ont été tracés parmi lesquels la mise en place d’une zone de libre-échange (déjà effective) et d’une union douanière pour le 31 décembre 2004.

Dans son article XXIV, l’OMC établit une différence entre la zone de libre échange et l’union douanière. Les pays membres de la zone de libre échange suppriment les droits de douanes entre eux tout en conservant leurs propres tarifs vis à vis des pays tiers. Dans l’union douanière les pays membres éliminent les droits entre eux et adoptent un tarif extérieur commun. Le mécanisme clé de la libéralisation du commerce est donc la suppression totale des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce intra-COMESA

a. Barrières tarifaires

Les barrières tarifaires, conformément à l’article 2 du traité du COMESA, sont constituées des droits de douanes et des taxes d’effets équivalents prélevés sur les marchandises au moment de leur franchissement des frontières fiscales d’un pays. L’intégration commerciale des économies des pays de l’espace du COMESA a donné lieu à un programme de réduction graduelle des barrières tarifaires pour aboutir à la création d’une zone de libre échange en octobre 2000.

Tableau 2 : Réduction progressive des taux

Date	Oct. 1993	Oct. 1994	Oct. 1996	Oct. 1998	Oct. 2000
Taux de réduction tarifaire	60%	70%	80%	90%	100%

Source : COMESA

Le 31 octobre 2000, neufs Etats membres du COMESA, à savoir Djibouti, Egypte, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Soudan, Zambie et Zimbabwe, ont lancé la zone de libre-échange. Les pays n’ayant pas réduit leurs tarifs d’au moins 60% à la date du 31 octobre 2000 ne pourront pas bénéficier des taux préférentiels appliqués par les Etats membres de la zone de libre échange. En d’autres termes les pays de la ZLE commerceront avec les autres Etats membres en tenant compte de la règle de réciprocité dans les échanges intracommunautaires.

Les Comores, l’Ouganda et le Rwanda ont baissé 80% de leurs tarifs sur les biens originaires des pays du COMESA. La RDC accorde une réduction de 70% aux importations venant des autres pays du COMESA, tandis que le Burundi applique une réduction de 60%. Cependant, Seychelles, Namibie, Swaziland, Angola et Ethiopie imposent tous les droits pleins aux produits originaires des pays du COMESA.

b. Barrières non tarifaires

Les barrières non tarifaires sont des mesures comme les restrictions quantitatives ou les obstacles techniques au commerce. Exemples : les licences d’importation, certaines mesures sanitaires et phytosanitaires, l’accès du crédit au commerce réservé aux nationaux, le délai de dédouanement long à la frontière etc.

La première échéance dans la construction du COMESA consistait, donc, en la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires entre les Etats membres. Avant de ratifier le protocole sur la zone de libre échange, la République de Djibouti a procédé en octobre 2000 à une réforme de son code général des impôts. Cette réforme a eu pour objet d’élargir le fait générateur de l’impôt. Ainsi l’ensemble des droits et taxes indirects, en vigueur jusqu’ici, a perdu son caractère discriminatoire et douanier dans la mesure où il frappe indistinctement les produis importés et ceux fabriqués localement. Cet élargissement du fait générateur de l’impôt nous ramène à la définition de la Taxe Intérieure de Consommation de 1953 à 1960 qui s’apparentait à une taxe sur la valeur ajoutée. Le sens de cette réforme obéit au fait qu’il faut préserver les ressources financières de l’Etat et faire valoir l’idée qu’il n’existe pas de droits de douanes ou d’effets équivalents dans la législation fiscale de la République de Djibouti.

La réalisation du marché commun rend nécessaire de parfaire l’union douanière et de prendre les mesures nécessaires pour en assurer une gestion homogène. Ainsi, en application du traité du COMESA l’instance suprême de l’organisation a fixé la date butoir pour réaliser l’union douanière au 31 décembre 2004. A l’approche de cette échéance, et pour honorer les engagements vis-à-vis de la communauté, la République de Djibouti va devoir adapter une nouvelle fois sa législation fiscale indirecte. L’application du tarif extérieur commun (TEC), à la date indiquée, peut engendrer à terme des conséquences néfastes pour l’économie nationale. Les pages suivantes feront donc référence à l’impact de ce tarif sur l’économie et particulièrement sur les produits d’importance économique pour Djibouti.