Le Traité créant le marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe est entré en vigueur en 1994 et Djibouti en est devenu membre effectif en février 1999.

L’article 150 de ce Traité stipule :
  « Le Conseil établisse un fonds spécial de coopération, de compensation et de développement en vue de résoudre les problèmes particuliers aux régions les moins développées et les autres désavantages résultant du processus d’intégration. » Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les Etats membres doivent conclure un protocole qui détermine notamment le mécanisme et la formule à utiliser pour accorder la compensation dans le cadre dudit article.

C’est lors du 7ème Sommet du COMESA en 2002 à Addis Ababa (Ethiopie) que le protocole portant création le fonds de compensation, de coopération et de développement est paraphé par plusieurs chefs d’Etats et de Gouvernements dont S.E. M. ISMAEL OMAR GUELLEH. Ce qui constitue la matérialisation des préoccupations et dispositions de l’article 150 susmentionné.

Le Fonds COMESA comprend deux guichets : le premier s’occupera de l’appui financier des Etats membres souffrant de problème budgétaire suite à la mise en œuvre du programme de libéralisation des échanges, et le second servira de mécanisme de développement des infrastructures.

L’appui financier

L’application de la politique de l’intégration régionale et de la libéralisation  commerciale  peut  avoir pour corollaire des effets néfastes comme la perte de recettes découlant de la suppression des taxes et droit de douane à l’intérieur du COMESA (Zone de Libre Echange) et de l’introduction d’un tarif extérieur commun vis-à-vis des pays hors COMESA (Union Douanière). Ceci pourrait éventuellement perturber sérieusement les finances publiques de la plupart des Etats dépendant des recettes douanières. Il y a également le risque de produire des produits non compétitifs pour les petites économies et les pays les plus pauvres susceptibles d’être handicapés par les avantages comparatifs c’est à dire la différence des coûts de production.

C’est pourquoi, la libéralisation commerciale prônée doit être impérativement accompagnée de mesures correctives conformément aux dispositions de l’article 150 du traité du COMESA qui prévoit la création d’un fonds de compensation, de coopération et de développement. Il s’agit d’un fonds de compensation destiné, dans le court terme, à résoudre les problèmes engendrés par le processus de l’intégration en apportant un appui à la balance des paiements durant la période nécessaire à l’introduction des réformes adéquates  pour les pays touchés par cette perte de recettes et de compétitivité.

Toutefois, il incombe aux pays bénéficiaires de l’appui à la balance de paiements de se conformer aux paramètres préétablis en matière de réformes macroéconomiques et dans le cadre du processus de libéralisation des échanges. Il appartient à chaque Etat de déterminer les pertes subies en matière de recettes et de les soumettre au mécanisme approprié afin de bénéficier de la compensation.

C’est dans cet esprit que le Gouvernement de la République de Djibouti devra évaluer le manque à gagner dû à notre adhésion à la Zone de Libre Echange et à l’Union Douanière.

Le fonds d’Infrastructures

Le deuxième objectif du fonds est de parvenir à développer la région à travers un fonds d’infrastructures et de développement du COMESA (FIC). Une réalité indéniable est qu’actuellement les infrastructures de la région sont insuffisantes  voire inadaptées à la promotion des échanges et ne peuvent pas servir de levier au développement des pays de l’Organisation d’ou toute la  pertinence de mettre sur pied un fonds de développement destiné à améliorer les infrastructures en matières de transport, de communications etc.

La mise en œuvre d’un tel fonds permet à notre pays de bénéficier  des financements pour les secteurs ci dessus indiqués à savoir les transports routier, aérien, maritime, les communications et télécommunications en coopération avec les Etats de la sous région. De surcroît, cette politique régionale de développement d’infrastructures correspond à la stratégie de développement poursuivie par le Gouvernement.

Dans cette approche, le pragmatisme doit prévaloir et, par conséquent, il est vivement  préconisé d’élaborer au préalable un plan directeur pour le développement des infrastructures en vue de répertorier les secteurs prioritaires tels que les transports, les communications etc.

Le financement du Fonds

Le Fonds comprendra des contributions des Etats membres du COMESA et des ressources des contreparties apportées par les bailleurs de fonds tel que l’Union Européenne (FED 9 et FED 10). La contribution initiale des Etats membres est estimée 1 000 000 USD. Chaque Etat paiera le même coefficient de contribution budgétaire. A titre d’exemple, le coefficient budgétaire de Djibouti est  de 0.9% soit 90 000 USD pour le versement initial.

 

Le fonctionnement

Un comité assure le fonctionnement de ce fonds et nomme un gestionnaire qui en est le représentant légal. Ce comité est composé d’un représentant de chaque partenaire en coopération et des membres du Conseil des Ministres du COEMSA dont les Etats ont ratifié le protocole et se sont acquittés de leur contributions vis à vis du fonds.

 

CONCLUSION

Notre pays a beaucoup à gagner en ratifiant ce protocole et en s’acquittant de sa quote-part auprès du fonds. La République de Djibouti doit élaborer des projets d’envergure destinés à son développement et  susceptibles de répondre aux critères fixés par le protocole. Ces projets devront avoir une dimension régionale comme le Port de Doraleh ou des infrastructures routières et ferroviaires.