Pourquoi un code de commerce djiboutien ?

 Dans sa lancée  de prendre les reformes nécessaires à sa politique de développement, le gouvernement de Djibouti poursuit la modernisation de sa législa

tion commerciale de par le fait que le commerce a toujours été le socle de l’économie  en générant  plus de 80% de la richesse nationale.

En outre, l’interdépendance  grandissante des économies des différents pays voire  des blocs économiques interpelle chaque pays à adopter les mesures de facilitation des échanges nécessaires pour avoir les retombées positives de la mondialisation du commerce.

 Ce code permettra entre autres de redéfinir la notion du commerçant pour l’adapter à notre réalité, de fournir une sécurité juridique à l’investissement et  aux opérateurs économiques, de faciliter le travail des hommes de loi, de combler les vides juridiques dans les nouveaux domaines comme  le secteur de l’électronique, la propriété intellectuelle, la concurrence etc.

Quelle institution est chargée d’élaborer ce Code ?

Dans cette perspective, le gouvernement djiboutien a institué, en  2002, un Comité Technique National chargé de la modernisation de la législation commerciale à Djibouti.

Cette commission a élaboré un plan de travail et a recommandé la formulation d’une requête d’assistance technique pour l’étape « Rédaction» de la reforme de la législation commerciale.

Sur demande et saisie du Ministère du Commerce et de l’Industrie, l’Union Européenne  fournira une assistance technique importante durant les 10 prochains mois pour élaborer  et finaliser le code de commerce de Djibouti au mois de juin 2007.